PRINCIPES FONDAMENTAUX • CADRE JURIDIQUE RÉPUBLICAIN

Alignement Statutaire & Utilité Publique

L'association IPAAM INSTITUT PREHISTOIRE ET ARCHEOLOGIE AM est une structure savante à but non lucratif dédiée à l'étude méthodique, la sauvegarde patrimoniale et la valorisation éducative des gisements préhistoriques et archéologiques menacés du littoral méditerranéen et du haut-pays alpin. Tout citoyen, chercheur, étudiant ou passionné d'histoire régionale peut adhérer librement à nos actions d'intérêt général afin de contribuer à la préservation rigoureuse de notre mémoire collective commune.

Le Modèle Statutaire de l'Association Loi 1901 : Une Garantie d'Indépendance

L'Institut de Préhistoire et d'Archéologie Alpes Méditerranée (IPAAM) a été fondé sur un principe inaliénable : la science archéologique et la préservation de la mémoire humaine constituent des biens communs de l'humanité, imprescriptibles et inaliénables. Notre structure juridique d'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 garantit une gouvernance démocratique, collégiale et rigoureusement désintéressée, à l'abri de toute visée mercantile ou spéculative.

All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des cotisations et contributions des adhérents est intégralement réinvesti dans les missions d'intérêt général de l'association.

L'association IPAAM INSTITUT PREHISTOIRE ET ARCHEOLOGIE AM poursuit une mission fondamentale d'utilité publique visant à étudier, préserver, documenter et transmettre aux générations futures la richesse inestimable des vestiges archéologiques, préhistoriques et paléoenvironnementaux des régions méditerranéennes et subalpines. Notre action citoyenne mobilise de manière solidaire des chercheurs qualifiés, des professionnels du patrimoine et un corps dévoué de bénévoles territoriaux pour secourir des gisements fragiles soumis aux pressions conjuguées de l'érosion climatique, des aménagements d'infrastructures et des dégradations anthropiques. En restituant gratuitement le produit de ses observations scientifiques par le biais d'expositions ouvertes à tous, de colloques académiques accessibles sans frais et de programmes pédagogiques menés auprès des établissements scolaires régionaux, notre institut démocratise la culture historique et renforce la cohésion sociale locale. Chaque action de terrain entreprise par nos équipes respecte scrupuleusement le cadre réglementaire national des fouilles archéologiques programmées, assurant une intégrité scientifique exemplaire et un engagement civique total au service exclusif de la communauté civique et de la recherche universelle.

1. Les Objectifs Statutaires Déposés en Préfecture

Aux termes de ses statuts régulièrement enregistrés sous le numéro RNA W062000857 et déclarés auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes à Nice, l'association a pour objet :

  • L'étude scientifique, géologique, paléolithique et protohistorique des formations sédimentaires et cavités karstiques de l'arc alpin méditerranéen.
  • La mise en œuvre d'une observation de terrain méthodique et préventive en amont de tous chantiers d'aménagement pouvant menacer des zones archéologiquement sensibles.
  • La conservation curative et préventive du mobilier lithique, céramique et ostéologique recueilli lors des opérations autorisées par le Ministère de la Culture.
  • L'animation de cycles d'éducation populaire, de vulgarisation scientifique et d'initiation aux techniques d'investigation archéologique.
  • Le développement d'alliances scientifiques avec les laboratoires du CNRS, les universités régionales et les conservateurs du patrimoine public.
Session d'analyse cartographique et d'alignement méthodologique des chercheurs et bénévoles

2. Déclaration Formelle de Non-Lucrativité et Économie Sociale et Solidaire

Conformément aux directives de l'instruction fiscale relative aux organismes à but non lucratif, l'IPAAM applique une gestion financière rigoureusement désintéressée. Aucun membre du Conseil d'Administration ou du Bureau n'est rémunéré pour l'exercice de ses fonctions statutaires. Les recettes perçues par l'institut proviennent exclusivement de :

  1. Cotisations annuelles des membres adhérents : Dont le montant est fixé démocratiquement lors de chaque Assemblée Générale ordinaire afin de permettre une participation inclusive du plus grand nombre.
  2. Subventions publiques des collectivités locales : Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ville de Nice et communes rurales partenaires, fléchées sur des projets d'utilité publique précis.
  3. Dons manuels et mécénat civique d'intérêt général : Ouvrant droit aux déductions fiscales légales, intégralement consacrés à l'acquisition de matériel de fouille, de microscopes de précision ou de logiciels de photogrammétrie.
  4. Contributions scientifiques de partenaires institutionnels : Pour la publication d'actes de colloques et de monographies documentaires.

L'association n'édite aucun produit marchand, ne vend aucune prestation commerciale et ne commercialise aucun vestige. L'ensemble des découvertes archéologiques demeure sous le contrôle direct des services de l'État (DRAC PACA) et intègre les dépôts archéologiques nationaux ou les musées de France.

3. Rayonnement Culturel et Équilibre Environnemental

La préservation des habitats naturels constitue le corollaire indispensable de toute archéologie moderne. L'écosystème méditerranéen, particulièrement vulnérable aux canicules, aux incendies et à l'urbanisation galopante, abrite des espèces faunistiques et floristiques endémiques qui nichent souvent dans les mêmes failles rocheuses et abris sous roche que ceux occupés autrefois par les chasseurs-cueilleurs préhistoriques.

Dans le cadre de ses opérations d'observation, l'IPAAM a formalisé une charte interne de régulation éco-responsable. Avant toute intervention physique dans une cavité naturelle, un diagnostic écologique préalable est systématiquement opéré pour vérifier l'absence d'espèces protégées (notamment chiroptères, rapaces rupestres ou flore pariétale menacée). Nos prospections sont interrompues ou adaptées pendant les périodes critiques de nidification ou d'hibernation, garantissant un respect absolu des équilibres environnementaux.

4. Transparence Opérationnelle et Audit 2026

Dans une exigence de transparence totale envers nos partenaires institutionnels et la communauté civique, l'association procède annuellement à un audit interne rigoureux de l'ensemble de ses registres de fouille et de ses engagements financiers. Les comptes 2025 clôturés et le budget prévisionnel 2026 sont consultables au siège social et présentés dans notre rapport financier téléchargeable.

Cet audit 2026 souligne notamment que 94,6 % des dépenses globales de l'exercice sont directement affectées aux actions de terrain et de médiation scientifique, les frais généraux d'administration restant inférieurs à 5,4 %. Cette sobriété budgétaire témoigne de l'efficacité d'un modèle fondé sur le don de temps, l'enthousiasme bénévole et la mise en commun des compétences académiques.

Restitution publique des travaux lors de l'assemblée statutaire annuelle de l'association

5. L'Action Citoyenne au Cœur de la Cité

L'archéologie ne doit jamais être confisquée par une élite coupée du tissu social. Notre démarche associative rétablit le lien vital entre science et société en invitant chaque citoyen à devenir acteur de la sauvegarde patrimoniale. En formant des bénévoles aux protocoles stricts de l'observation scientifique, nous éveillons une conscience vigilante capable de détecter les pillages clandestins, de signaler les découvertes fortuites et de défendre les sites menacés auprès des décideurs locaux.

Cette action citoyenne collective est le plus sûr rempart contre l'amnésie historique et la destruction irréversible des gisements préhistoriques méditerranéens. Elle incarne avec noblesse l'idéal républicain d'une culture partagée, accessible et génératrice de solidarité territoriale.

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